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Face à des travaux mal réalisés, les propriétaires et les promoteurs se heurtent à des défis de taille pour faire valoir leurs droits et obtenir des indemnités. Dans ce contexte, solliciter l’aide d’un expert en travaux de malfaçons est primordial pour identifier les problèmes et mettre en place des solutions adéquates. 

Que ce soit des fissures, des infiltrations d’eau ou une isolation défaillante, une malfaçon peut compromettre la solidité de votre patrimoine immobilier et parfois amener à des coûts de réparation onéreux. 

Dans ce contexte, faire appel à un expert en bâtiment permet d’avoir une vision d’ensemble sur le problème et de mettre en lumière son origine afin de mieux la solutionner. Qu’elle soit d’ordre esthétique ou autre, une malfaçon devra être appréhendée rapidement. 

Vous avez fait confiance à un professionnel pour la construction de votre bien immobilier et les résultats ne sont pas concluants ? 

Avant d’entamer un recours en justice, il est possible de régler le problème à l’amiable et éviter tout litige. Le rapport d’expertise d’un professionnel en bâtiment permet de déceler l’origine du problème et de mettre en place un plan d’action solide pour la réparation. 

Je suis Xavier Diaz, expert en bâtiment depuis plus de 15 ans. J’accompagne mes clients dans la résolution de contentieux et la création d’un dossier technique solide en cas de malfaçons mais également dans les cas de contre-expertise et d’assistance à la réception des travaux

Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Quel est le rôle d’un expert en travaux de malfaçons et quelles sont les éventuelles solutions à mettre en place pour solutionner le litige. 

Dans cet article, nous reviendrons sur les cas de malfaçons pour mieux comprendre leur origine et les solutions à implémenter. 

Qu’est-ce qu’une malfaçon et quels sont ses différents types ?

Une malfaçon dans le bâtiment se définit par un défaut d’exécution sur un ouvrage de construction ou de rénovation. Elle peut résulter d’une erreur humaine, d’un non-respect des normes du métier ou du recours à des matériaux inadaptés. Une malfaçon peut avoir des conséquences plus ou moins graves, en fonction de l’anomalie, allant d’un simple défaut esthétique à un danger pouvant compromettre la sécurité des occupants et la solidité du logement. 

Il faut savoir que dans le domaine de la construction ou du bâtiment, le terme “malfaçon” est souvent utilisé de manière générique regroupant les défauts trouvés lors de l’acquisition d’un bien ou durant la phase de chantier. Cependant, il peut prêter à confusion. En effet, une malfaçon ne doit pas être confondue avec d’autres notions juridiques, comme un vice caché ou un défaut de conformité. Ces derniers peuvent donner lieu à un recours juridique. 

Parmi les exemples les plus courants de malfaçons, nous retrouvons : les fissures, les infiltrations d’eau, les problèmes d’isolation thermique et phonique, les défauts de revêtement de sol ou une non conformité dans les installations électriques ou de plomberie. 

En somme, une malfaçon fait référence à tout défaut de construction établi durant ou après la phase de construction. 

Dans ce contexte, il est important de faire appel à un expert en travaux de malfaçons pour une détection précoce.

Quel est le rôle de l’expert en travaux de malfaçons ?

Lorsqu’une malfaçon est constatée, il peut parfois être difficile pour un amateur d’identifier la cause et d’évaluer son impact. C’est là qu’intervient l’expert en travaux de malfaçons. Son rôle intervient sous plusieurs niveaux. De manière générale, son travail est d’analyser les défauts affectant le bâtiment et d’accompagner le propriétaire dans ses démarches pour obtenir réparation. 

Concrètement, son rôle est d’identifier et d’analyser les malfaçons. Grâce à une expertise certifiée, le professionnel devra débuter un examen minutieux pour identifier les défauts visibles et déterminer leurs causes possibles. Il peut s’agir d’une erreur de conception, d’un non-respect des normes ou d’un défaut de mise en œuvre. En second lieu, il devra vérifier la conformité des travaux via le contrat et les normes en vigueur. Enfin, déterminera les risques associées. Cela peut aller d’une simple imperfection esthétique ou un problème plus complexe.

 Une fois le diagnostic établi, l’expert travaux de malfaçons établira un rapport détaillé. Ce rapport comprend la description des malfaçons, les préconisations pour remédier aux désordres et une évaluation des coûts des réparations nécessaires. 

En dernier lieu, l’expert peut intervenir à différents niveaux. Il peut aider à trouver un accord avec les responsables et éviter d’engager une procédure judiciaire. En cas de litige, le juge peut mandater un expert pour effectuer un constat impartial. L’expert pourra aussi effectuer le suivi des travaux correctifs pour s’assurer que celles-ci sont conformes aux recommandations.

Quand et comment faire appel à un expert en travaux de malfaçons

Dès lors qu’un propriétaire détecte un défaut compromettant son bien immobilier, il devient primordial de solliciter l’aide d’un expert en travaux de malfaçons. Ce dernier intervient dans différentes phases de la construction, notamment pour effectuer une expertise préventive. Lors de la livraison d’un chantier, il est possible d’émettre des réserves sur les éventuels défauts constatés. A cette étape, un expert peut intervenir pour vérifier la conformité des travaux avant la signature du procès-verbal de réception et de détecter les anomalies qui pourraient ne pas être visibles à un œil non averti. Enfin, il procédera à la rédaction d’un rapport d’expertise dans lequel, il exigera les corrections nécessaires avant la fin des travaux.

Dans un autre contexte, un expert en bâtiment pourra intervenir si une malfaçon apparaît après la fin des travaux. Dans ce cadre, il existe des réglementations selon la nature et la gravité du défaut : 

  • Dans l’année suivant la réception : la garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à corriger les défauts signalés.
  • Dans les deux ans : la garantie biennale couvre les équipements dissociables du bâtiment (chauffage, volets, etc.).
  • Jusqu’à 10 ans après : la garantie décennale s’applique aux malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou son usage normal.

En somme, l’expert pourra être sollicité pour confirmer l’existence et la gravité de la malfaçon, déterminer les responsabilités et rédiger un rapport technique pouvant servir de base pour engager un recours.

Expert en travaux de malfaçons : un rôle juridique

Afin d’éviter tout recours en justice, l’expert en travaux de malfaçons pourra intervenir pour aider les deux parties à négocier et trouver un terrain d’entente. 

Dans certaines situations, notamment dans le cadre d’un contentieux, une expertise judiciaire peut être demandée auprès du tribunal. L’expertise contradictoire permet alors d’obtenir une décision légale sur les réparations à effectuer.

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